Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par AS SPORT MANAGEMENT, sous le nom commercial AS SCULPT PARIS™, aux clients consommateurs sur le site assculptparis.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Vendeur
Le vendeur est :
AS SCULPT PARIS™ Nom légal ou raison sociale : AS SPORT MANAGEMENT Forme juridique : micro-entreprise Adresse : 28 Rue du Lyonnais, 89000 Auxerre, France Numéro SIREN : 500055900 E-mail : smaproof@gmail.com Téléphone : +33 7 80 46 42 14
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent comporter de légères différences avec le produit reçu.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros [TTC ou HT, à confirmer selon votre régime fiscal].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de disponibilité, sous réserve du remboursement des sommes déjà versées.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du passage de la commande : Visa, carte bancaire, PayPal, autre.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé sur la boutique.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : International
Délais habituels : 9 à 20 jours ouvrés
Frais de livraison : calculés au paiement
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse smaproof@gmail.com.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux consommateurs dans l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du dernier article de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire à smaproof@gmail.com avant l’expiration du délai.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client doit retourner les produits dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur ou défaut du produit.
Le droit de rétractation peut être exclu ou limité dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ou les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter le vendeur à smaproof@gmail.com pour toute demande concernant un produit non conforme ou présentant un défaut.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les dispositions de la présente clause ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à smaproof@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la loi applicable dans son pays de résidence.